Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente – Soundpatch Sàrl

  1. RELATION CONTRACTUELLE
    1. Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats de vente sauf convention contraire écrite avec Soundpatch Sàrl.
    2. Le contrat de vente prend effet après qu’une confirmation de commande ait été envoyée au client par Soundpatch Sàrl.
  2. OFFRE DE VENTE
    1. Seuls les offres écrites de Soundpatch sont valables.
    2. La validité des offres est indiquée sur celles-ci. Les offres acceptées hors délais pourront être sujettes à modifications.
    3. En cas d’écart supérieur à 10% du montant devisé, Soundpatch Sàrl avisera immédiatement le client pour l’informer des raisons et confirmer sa position par rapport à l’achat.
  3. LIVRAISON ET PRISE EN CHARGE
    1. La date de livraison figurant dans la confirmation de commande est estimative. Pour le matériel neuf ou dans le cadre d’une installation, le lieu de livraison est celui indiqué dans la confirmation de commande. Pour des raisons pratiques, les produits peuvent être livrés en plusieurs étapes.
    2. La prise en charge du matériel vendu d’occasion se fait exclusivement par le client dans les locaux de Soundpatch Sàrl. Dans le cas où le client souhaite malgré tout une livraison celui-ci organisera et assumera les coûts de l’enlèvement par lui-même, et ce, en s’adaptant aux horaires de Soundpatch Sàrl.
    3. Il revient au client d’effectuer le contrôle du matériel et de déclarer tout objet manquant, erroné ou endommagé à sa réception.
  4. CONDITIONS DE RÈGLEMENT
    1. Le paiement du matériel vendu à neuf ou dans le cadre d’une installation s’effectue selon les conditions stipulées dans l’offre.
    2. Le paiement du matériel d’occasion sera impérativement fait à l’avance mais au plus tard au moment de sa prise en charge.
    3. Soundpatch Sàrl est une société soumise à la TVA Suisse (CHE 499 857 684) et applique en conséquence le taux régulier en vigueur actuellement fixé à 8%.
    4. Aucun escompte ou autre abattement ne peut être décidé unilatéralement par le client.
    5. Tout retard de paiement pourra engendré des frais de rappel.
    6. En cas de nécessité, Soundpatch Sàrl, se réserve la possibilité de faire appel à une société de recouvrement. Cette situation conduirait Soundpatch Sàrl à surseoir à de nouvelles livraisons.
  5. GARANTIE
    1. La durée de garantie pour le matériel neuf est de 12 mois. Si des durées de garanties plus longues devaient être offertes, celles-ci seraient indiquées sur l’offre de vente.
    2. La durée de garantie pour le matériel d’occasion est de 3 mois.
    3. La garantie offerte par Soundpatch Sàrl est soumise à la condition d’une utilisation correcte des produits et devient caduque en cas de modification de ceux-ci. La garantie n’est pas applicable si l’origine du défaut est liée à une cause externe telle qu’accident, surtension, ou autres conditions de l’environnement.
  6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
    1. Tous les plans, schémas ou designs fournit par Soundpatch Sàrl au client, de quelque nature qu’ils soient, restent la propriété de Soundpatch Sàrl. Ces documents ne pourront, en conséquence, être transmis à des tiers.
  7. RESILIATION
    1. Chaque partie peut résilier le contrat avec effet immédiat si l’autre partie est dissoute ou devient insolvable, notamment en cas de faillite ou de demande de sursis concordataire.
  8. LITIGE
    1. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Neuchâtel.
    2. Le for juridique exclusif est à Colombier NE, Suisse.